Il est impossible de décentraliser les services publics, de moderniser l’État sans concevoir une nouvelle division administrative nationale. Je propose le modèle suivant :
1. Il s’agit de diviser le pays en trois (3) Régions : le nord, le sud et l’ouest.
2. Diviser chaque Région en trois (5) Départements ; ainsi il y aura quinze (15) Départements, au total.
3. Diviser chaque Département en trois (3) Arrondissements ; ainsi il y aura quarante cinq (45) Arrondissements.
4. Diviser chaque Arrondissement est en trois (3) Communes.
5. Diviser chaque Commune en Sections communales
6. Diviser Chaque Section communale en Quartiers.
La décentralisation politique engendre trois types de gouvernement.
1. Le Président de la République administre le Gouvernement central.
2. Le Gouverneur administre le Gouvernement régional. Le pays est divisé en trois (3) Région, compte trois (3) Gouverneurs.
3. Le Maire administre le Gouvernement municipal. Le pays est divisé en quinze (15) Municipalités, compte quinze (15) Maires.
Le Président de la République siège à la tête du Gouvernement central. Symbole de l’autorité morale, il remplit le rôle de consultant, de coordinateur, d’exécutant et d’intermédiaire. Il est élu pour cinq (5) ans, ne peut effectuer qu’un (1) mandat présidentiel au cours de sa carrière politique, mais peut concourir pour les autres postes électifs.
Les restrictions présidentielles
Pour le bien-être du pays, les pouvoirs du président doivent être réduits, le moindre écart doit être sanctionné. Ainsi le président…
1. Ne peut pas dissoudre le parlement.
2. Doit respecter l’autorité des gouverneurs et des maires.
3. N’organise pas d’élections.
4. Ne dispose pas de droit d’objection dans l’élaboration des lois.
5. Peut être destitué s’il est coupable de trahison, de meurtre, de fraude, de corruption et de malversation.
6. Ne peut pas déclarer la guerre sans l’aval du Parlement.
7. Ne peut nommer ni révoquer les agents d’État à l’exception des nominations présidentielles, celles définissent par la loi.
8. N’exerce plus sa tutelle dans les domaines suivants: administration publique, économie, finances, justice, sécurité, santé, éducation et la diplomatie.
9. Ne peut pas se dispose pas de compte bancaire secret ni de caisse noire.
10. Tous les documents engageant la nation haïtienne doivent être entérinés par le Parlement.
11. Les emprunts doivent être autorisés par le Parlement.
12. La personne du président ne peut pas faire l’objet d’appui international.
13. Le Président doit être rappelé à l’ordre quand il viole la loi et les principes. Les tribunaux administratif et interne seront saisis des dérives présidentielles. Ils émettront des injonctions avant de prendre des sanctions.
Le vice président
Le poste de Premier ministre est aboli, le vice président appelé à exerce les fonctions suivantes :
1. Remplir le vide présidentiel
2. Travailler étroitement avec les Gouverneurs et les Maires.
3. Servir de liaison entre l’executif et le parlement. Au parlement, le vice président jouit du droit de vote.
Le Gouverneur préside le Gouvernement régional. Le pays est divisé en trois (3) Régions, compte trois (3) Gouverneurs lesquels sont élus pour cinq (5) ans. Ces derniers ne peuvent exercer qu’un mandat au niveau gouvernoral mais sont libres de concourir pour d’autres postes électifs à la fin de leur mandat.
Les fonctions du gouverneur
Dans le cadre de la décentralisation administrative, le gouverneur exerce des fonctions multiples :
1. L’exécution des ordonnances centrales.
2. L’exécution les ordonnances régionales.
3. L’exercice des prérogatives individuelles.
L’exécution des ordonnances centrales
L’exécution les ordonnances régionales
Le Gouverneur remplit aussi la fonction d’administrateur. Il négocie au nom du Gouvernorat, autorise les dépenses et les transactions. Il milite pour le développement de sa Région.
1. Le Gouverneur nomme les fonctionnaires désignés par la loi.
2. Il préside les différents Conseils régionaux.
3. Il est autorisé à choisir ses proches collaborateurs.
Les Conseils régionaux
Le Gouvernorat compte trois types de conseils :
1. Le Conseil d’administration régionale
2. Le Conseil intermunicipal
3. Le Conseil bénévole
Le Conseil d’administration régionale
Le Gouverneur préside le Conseil intermunicipal, composé de tous les Maires d’une même Région. Dans l’application des ordonnances régionales, le Conseil sanctionne les projets du Gouvernement régional, comme fixé par la loi. Les décisions du Conseil intermunicipal arrivent par voie de vote.
Le Conseil bénévole régional
Le Gouverneur préside le Conseil bénévole régional, composé de vingt-cinq (25) personnalités, intellectuels, artistes, sportifs, techniciens, enseignants, entrepreneurs et d’autres personnes morales, chargées de guider le Gouverneur. Sans pouvoir de décision, les membres du Conseil bénévole ne reçoivent pas de salaire.
Les autres personnages du gouvernement régional
Les autres personnages du gouvernement régional sont :
1. Le gouverneur adjoint
3. Les administrateurs régionaux
4. Les directeurs régionaux
5. Le commissaire de finances régional
6. Le commissaire de sécurité régional
7. Le commissaire de justice régionale
Le Maire préside le gouvernement municipal. Le pays est divisé en quinze (15) Municipalité ou Départements, compte quinze (15) Maires, lesquels sont élus pour quatre (4) ans. Ces derniers ne peuvent effectuer que deux (2) mandats au plus au niveau du gouvernement municipal, mais sont libres de concourir pour d’autres postes électifs à la fin de leur mandat.
Les fonctions du Maire
Dans le cadre de la décentralisation administrative, le pouvoir du Maire est renforcé. Ce dernier exerce trois types de fonctions :
1. L’exécution des ordonnances régionales
2. L’exécution des ordonnances municipales
3. L’exercice des prérogatives individuelles
L’exécution des ordonnances régionales
Dans le cadre des ordonnances régionales, le maire applique strictement la politique du pouvoir régional. La loi définit la nature des ordonnances régionales.
L’exécution des ordonnances municipales
Dans le cadre des ordonnances municipales, les Maires entérinent les décisions du Conseil intercommunal. La loi définit la nature des ordonnances municipales.
Les prérogatives individuelles
La Municipalité compte trois types de conseils:
1. Le Conseil d’administration municipale
2. Le Conseil intercommunal
3. Le Conseil bénévole municipal
Le Conseil d’administration municipale
Le Maire est le président du Conseil d’administration municipal, composé de l’ensemble des administrateurs et des commissaires municipaux. Ces derniers ont pour mission de guider le Maire dans l’application des ordonnances municipales. Les décisions du Conseil d’administration arrivent par voie de vote.
Le Conseil intercommunal
Le Maire est le président du Conseil intercommunal, composé des représentants des Communes d’une même Municipalité. Ces derniers sanctionnent les projets du Gouvernement municipal, comme fixé par la loi. Les décisions du Conseil intercommunal arrivent par voie de vote.
Le Conseil bénévole municipal
Le Maire est le président du Conseil bénévole municipal, composé de vingt cinq (25) personnalités, intellectuels, artistes, enseignants, entrepreneurs et d’autres personnes morales, chargées de guider le Maire. Sans pouvoir de décision, les membres du Conseil bénévole municipal ne reçoivent pas de salaire.
Les autres personnages du gouvernement municipal
Les autres personnages du gouvernement municipal sont :
1. Le Maire adjoint
2. Les administrateurs municipaux
3. Les directeurs municipaux
4. Le commissaire des finances municipales
5. Le commissaire de sécurité municipale
6. Le commissaire de justice municipale
Les attributs du gouvernement municipal
Chaque Municipalité aura une structure économique, des fabriques, du tourisme, des activités qui les rendront économiquement autonomes et prospères.
Quelques attributs municipaux :
1. Sécurité: Police, Incendie.
2. Logement: Hospice, Orphelinat, Prison.
3. Infrastructures locales: École, Hôpital, Marché.
4. Lieux de loisir: Plage, Parc, Musée, Infrastructure tourisme, Centres sportif, récréatif et culturel.
5. Économie: Commerce, Industrie, Emploi.
6. Services: Nettoyage, Environnement.
7. Le pouvoir législatif
La création du Conseil d’État, des gouvernements régionaux et municipaux entraîne une drastique réduction parlementaire.
Le Parlement haïtien est composé d’une chambre unique. Sénateurs et députés sont appelés à occuper le même espace et travailler de concert.
Du sénat
Les Sénateurs sont élus au niveau départemental pour six (6) ans, ne doivent pas excéder plus de deux (2) mandats sénatoriaux, mais sont libres de concourir pour les autres postes électifs. Ils sont élus au nombre de un (1) par Département. Le pays est divisé en quinze (15) Départements, compte quize (15) sénateurs.
De la députation
Les Députés sont élus pour quatre (4) ans et ne doivent pas excéder plus de deux (2) mandats. Les Députés sont élus au nombre de un (1) par Arrondissement. Un (1) Département est divisé en trois (3) Arrondissements, il y a quinze (15) Départements, quarante cinq (45) Arrondissements, autant (45) de Députés.
La présidence du parlement
Le Parlement est présidé par le Premier Sénateur, ce dernier est élu par ses confrères, les Sénateurs, pour un (1) seul mandat de trois (3) ans. Il est assisté d’un Vice Président, le Premier Député, ce dernier est élu par ses confrères, les députés pour un (1) seul mandat de trois (3) ans.
Archaïque, notre système judiciaire nécessite un changement profond pour le rendre plus indépendant, mieux organisé et décentralisé.
Les juridictions civiles
Le Gouvernement municipal contrôle les juridictions civiles, nomme un commissaire sur une liste de personnalités présentée par le Conseil suprême de justice.
1. La première instance s’occupe des litiges ordinaires.
2. La deuxième instance s’occupe de procès.
3. La troisième instance s’occupe d’affaires légales: divorce, banqueroute etc.
Les juridictions pénales
Le gouvernement régional contrôle les juridictions pénales, nomme un commissaire sur une liste de personnalités présentée par le Conseil suprême de justice.
1. La première instance s’occupe de contraventions.
2. La deuxième instance s’occupe de délits.
3. La troisième instance s’occupe de crimes.
Les juridictions spécialisées
Le Gouvernement central contrôle les juridictions spécialisées, nomme un commissaire sur une liste de personnalités présentée par le Conseil suprême de justice.
1. Tribunal des droits d’auteur et des brevets d’invention
2. Tribunal du commerce et de l’industrie
3. Tribunal du travail
4. Tribunal de propriétés foncières
Les juridictions suprêmes
Les juridictions suprêmes sont administrées par le commissaire suprême. Nommé par le Conseil d’État, il siége à l’Office judiciaire. Ses fonctions consistent à maintenir les juridictions supérieures dans une parfaite cohésion.
Les juridictions suprêmes comptent :
1. La cour de cassation: pour réviser les procédures.
2. La cour d’appel: pour réviser les procès.
3. La cour administrative : pour gérer les conflits interadministratifs.
4. La cour interne : pour juger les agents d’État.
5. La cour externe : pour les procès entre particuliers et l’État.
6. La cour électorale : pour les conflits électoraux et de la validité de la loi électorale.
7. La cour constitutionnelle : pour procéder à l’interprétation de la Constitution.
Le Conseil suprême de justice
Le Conseil suprême de justice est composé de cinq juges nommés à raison de deux (2) par la Présidence, deux (2) par le Parlement, un (1) par le Conseil d’État. Ces personnalités sont issues d’une liste présentée par le Conseil d’État.
Les juges du Conseil suprême de justice sont nommés pour cinq (5) années renouvelables. Seul le titulaire de la Cour de cassation peut présider le Conseil suprême de justice.
Au niveau départemental, le Bureau du Conseil suprême de justice est représenté par le commissaire de justice départemental.
Les attributions du Conseil suprême de justice
Le Conseil suprême de justice définit le fonctionnement de la justice nationale.
1. Il reçoit les plaintes sur le dysfonctionnement du système judiciaire national.
2. Il reçoit des plaites dépôsées par des particuliers.
3. Il fait des recommandations au commissaire central et leurs homologues régionaux et municipaux.
4. Il tranche les différents entre les instances centrale, régionales et municipales dans le domaine judiciaire.
5. Il combat la corruption dans le système judiciaire.
6. Il sanctionne l’incompétence des juges et des commissaires.
7. Il classifie les documents juridiques, procès verbaux, rapports, mandats, contraventions etc.
8. Il octroie et révoque les licences des avocats du secteur public et privé.
9. Il nomme et révoque les juges.
10. Il entérine la nomination des commissaires.
11. Il établit des tribunaux et veille sur leurs entretiens.
12. Il veille sur le mode de fonctionnement des tribunaux.
13. Chaque année, il publie un rapport sur le fonctionnement de la justice haïtienne.
14. Il supervise les écoles de la magistrature.
Le Conseil Suprême de Justice établit son propre budget, les fonds nécessaires pour le fonctionnement du système judiciaire national qu’il soumet au parlement.
L’élection des juges de la cour de cassation
1. Les juges de la cour de cassation sont élus pour sept (7) ans.
2. L’élection des juges, de la cour de cassation se tient au Parlement. Après avoir analysé le profil des candidats, les parlementaires votent pour élire un juge. Ils opèrent par élimination avant de choisir entre deux candidats. Le Conseil d’État introduit la liste des candidats.
Tous les juges des instances supérieures sont automatiquement éligibles à moins qu’ils facent une demande d’omission.
Les Conseils de médiations sont crées pour intervenir dans des conflits émergeant au sein de l’État. Quand ils sont incapables de trancher les différents, ils transfèrent les dossiers au tribunal administratif.
Il y a deux types de Conseils de médiations:
1. Les Conseils de médiation régionale
2. Le Conseil de médiation centrale
Les Conseils de médiations régionales
Les Conseils de médiations régionales sont ainsi constitués:
1. Le Conseil de médiation du nord
2. Le Conseil de médiation du sud
3. Le Conseil de médiation de l’ouest
Les Conseils de médiations régionales comptent cinq (5) membres chacun, quinze (15) au total. Ils sont choisis par le Conseil municipal, soit un (1) par Département. Nommés pour cinq (5) ans, les membres des Conseils de médiations régionales ne peuvent effectués qu’un (1) mandat.
Le Conseil de médiations centrales
Le Conseil de médiations centrales compte cinq (5) membres, choisis par le Conseil régional. Nommés pour cinq (5) années renouvelables, ils peuvent effectuer deux (2) mandats au plus.
Le Conseil d’État
Le Conseil d’État se constitue par l’union des trois (3) Conseils de médiations régionaux, nord, sud, ouest, plus le Conseil de médiations centrales. Le Président de la cour de cassation assure la présidence permanente du Conseil, soit vingt et un (21) membres au total.
La juridiction du Conseil d’État
La juridiction du Conseil d’État s’étend dans le domaine suivant :
1. Superviser l’aspect professionnel du secteur public.
2. Avaliser les promotions, les transferts et les révocations dans le secteur public.
3. Avaliser les recrutements de nouveaux agents d’État.
4. Recevoir les demandes d’emploi.
5. Afficher les postes vacants.
6. Présenter la liste des candidats aux postes vacants.
7. Cautionner les candidatures aux postes électifs.
8. Le Conseil est appelé à se prononcer sur des sujets épineux, quand l’État est en crise et qu’il n’y a pas d’issue.
La Sûreté intérieure
Placée sous la tutelle du Conseil d’État, la Sûreté intérieure est un organisme réunissant trois corps de police :
1. La Police politique
2. La Police administrative
3. La Police financière
La Police politique
Pour un État fort, une société disciplinée, le respect international, la création d’une nouvelle entité sécuritaire s’impose. La mission de la Police politique serait de protéger l’État contre ses ennemis internes.
La Police administrative
La Police administrative est un corps dissimulé dans l’administration, le gouvernement, l’appareil sécuritaire, l’appareil judiciaire, les Agences de l’État, ports, aéroports pour rapporter corruption, malversation, gaspillage, vol, inconduite et toute activité condamnée par le code éthique administratif.
La Police financière
La police financière est chargée de combattre les irrégularités survenues dans le système fiscal et financier haïtien, telles que :
1. Examiner les fausses déclarations d’impôt
2. Dépister les entreprises fantômes
3. Détecter le blanchiment d’argent
4. Procéder à la vérification des comptes
5. Décourager l’usage de fausses monnaies
La sécurité publique est essentielle au développement économique, à l’émancipation sociale et à la stabilité politique. Elle doit être organisée pour créer un climat de confiance. Ainsi, la nouvelle structure sécuritaire transcende les besoins du pays en matière de sécurité.
L’appareil sécuritaire est ainsi structuré :
1. Le Corps de sécurité présidentielle
2. Le Corps de sécurité parlementaire
3. Le Corps de sécurité judiciaire
4. Le Corps de police régionale
5. Le Corps de police municipale
6. Le Corps des réservistes
7. La Sûreté interne
8. Le Conseil de guerre
Le corps de sécurité présidentielle
Le Corps de sécurité présidentielle compte quelques cinq (300) centaines agents. Le président choisit son propre chef de sécurité et peut renouveler l'ensemble de la garnison. Les unités de la Police municipale peuvent seconder cette force en cas de besoin temporaire, comme les sorties.
Le Corps de sécurité parlementaire
Pour rendre le pouvoir législatif plus autonome, pour le donner plus de poids face à l’exécutif, il faut que le Parlement ait sa propre force de sécurité, avec un effectif de 500 hommes. Le Corps de sécurité parlementaire est commandé par le Président du Parlement.
Les attributs de ce corps sont les suivants :
1. Surveiller le Palais législatif
2. Surveiller les bureaux internes et externes des parlementaires.
3. Surveiller la résidence des parlementaires
4. Accompagner les parlementaires dans leurs sorties.
Le Corps de sécurité judiciaire
Le pouvoir judiciaire doit avoir son propre corps de sécurité de sept cents (700) agents dont la mission serait de surveiller le Palais de justice, les tribunaux ; il doit aussi escorter les juges.
Le Corps de police régionale
Le Corps de police régionale compte trois (3) unités :
1. L’unité de surveillance mobile: marine & aérienne
2. L’unité de surveillance fixe: routes nationales, frontière, ports & aéroports
3. L’unité d’intervention
Le Corps de police municipale
Le Corps de police municipale est géré par un commissaire nommé pour trois (3) années renouvelables par le Parlement. Ce choix est issu d’une liste de personnalités présentée par le Conseil d’État.
Le Corps de police municipale est divisé en trois bataillons : urbain, rural, et le service de surveillance privée.
Le Corps des réservistes
Le Corps des réservistes est composé de jeunes volontaires, entraînés au maniement des armes de guerre pour défendre le pays en cas d’invasion étrangère.
Ce corps n’a pas de caserne ni arme ni uniforme. Après avoir bouclé le programme de défense, ces agents retournent dans la vie civile, exerçant leur profession.
D’un effectif de cent cinquante milles hommes (150.000), le Corps des réservistes participe aux parades pour les fêtes nationales.
Le Conseil de guerre
Le Conseil de guerre est composé des présidents de la République, du Parlement et du Conseil d’État. Ils sont les seuls à pouvoir mobiliser le Corps des réservistes.